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Les tableaux récapitulatifs des modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières (Juin 2015)
Le décret n°2014-632 du 22 Octobre 2014 fixant les montants et determinants les modalités de paiement des droits, des frais d’agrément et de délivrance et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières
L’ordonnance n°2014 – 148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier
Les tableaux récapitulatifs des modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières (Juin 2015)