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Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier
Loi n°2013-873 du 23 décembre 2013 ratifiant l’ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut
Loi n°2014-854 portant ratification de l’ordonnance n°2014-148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier
Décret n°2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014-138 portant code minier
Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières
Arrêté n°438/MIM du 21 octobre 2014 abrogeant l’arrêté n°070/MME/DM portant suspension de l’expertise et des autorisations d’achat de diamant brut
Arrêté n°501/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités de délivrance du certificat du processus de Kimberley dans le cadre de l’exportation des diamants bruts
Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément en qualité de bureau d’achat, d’importation et d’exportation de diamants bruts et d’autorisation relative à l’achat et à la vente des diamants bruts, ainsi que les procédures applicables
Arrêté n°503/MIM du 10 novembre 2014 déterminant les modalités d’identification du titulaire d’un permis d’exploitation, du bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation minière, des ouvriers, des collecteurs et des coursiers dans le cadre des activités relatives aux diamants bruts
Arrêté n°139/PM/CAB du 31 mars 2014 portant création du cadre institutionnel du projet de rationalisation de l’orpaillage et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Arrêté interministériel n°354/MIM/MPMMEF du 27 septembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la représentation du processus de Kimberley en Côte d’Ivoire en abrégé SPRPK-CI
Ordonnance n°2013-657 déterminant les droits relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut
